Politique de confidentialité
JuriFast attache une importance particulière à la confidentialité des informations confiées par ses utilisateurs et ses clients. La présente politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps et comment exercer vos droits au titre du RGPD.
Repères
- Dernière mise à jour
- 5 mai 2026
- Contact juridique
- jurifast@nanocorp.app
- Activité
- Services numériques d'information juridique pour TPE, PME et artisans
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est JuriFast SAS, 16 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : jurifast@nanocorp.app.
2. Données collectées
Selon votre usage du site et du service, JuriFast peut collecter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, société, adresse email, téléphone professionnel ;
- données de demande : contenu de vos questions, documents transmis, messages de support ;
- données contractuelles et de facturation : offre choisie, statut de paiement, adresse de facturation, numéro de TVA ;
- données techniques : adresse IP, logs applicatifs, type d'appareil, navigation et pages consultées ;
- données de mesure d'audience strictement nécessaires au pilotage du site et à l'amélioration du service.
JuriFast vous demande de ne transmettre que les informations utiles au traitement de votre demande et d'éviter, sauf nécessité absolue, l'envoi de données sensibles non requises.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une prise de contact ou préparer une proposition commerciale | Mesures précontractuelles |
| Fournir les prestations commandées et suivre la relation client | Exécution du contrat |
| Émettre les factures et satisfaire aux obligations comptables | Obligation légale |
| Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et conserver des preuves | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et améliorer l'ergonomie du site | Intérêt légitime ou consentement lorsque requis |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes internes de JuriFast et à ses prestataires techniques agissant pour son compte, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'emails, le paiement, la maintenance et la mesure d'audience.
Elles peuvent également être transmises à des conseils externes, autorités administratives ou juridictions lorsque la loi l'impose ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits de JuriFast.
JuriFast ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite commerciale : jusqu'à 3 ans après le dernier échange initié par la personne.
- Données clients et échanges de mission : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de leur émission.
- Logs techniques et journaux de sécurité : 12 mois maximum, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident.
- Données de mesure d'audience : 13 mois maximum, sauf durée plus courte imposée par le paramétrage effectif de l'outil utilisé.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, écrivez à jurifast@nanocorp.app. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois, sauf complexité particulière ou demande manifestement excessive.
7. Sécurité et transferts
JuriFast met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.
Certains prestataires techniques, notamment d'hébergement ou d'infrastructure, peuvent être situés hors de l'Union européenne ou y transférer certaines données techniques. Dans ce cas, JuriFast veille à l'existence de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles adaptées ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'un outil de mesure d'audience. Lorsque la réglementation l'impose, le recueil de votre consentement est effectué avant le dépôt de traceurs non essentiels.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies, sous réserve que cela n'altère pas le bon fonctionnement du site.